Fonds européens : accompagnons mieux les porteurs de projets

Nous préconisons la simplification des procédures de gestion des fonds européens ainsi qu’un allègement des dispositifs et des démarches administratives

Madame la Présidente, Madame la Vice-Présidente, mes chères collègues.

Lors de son allocution télévisée du 11 février dernier à l’occasion de laquelle le Président de la République s’est expliqué sur le remaniement de son gouvernement, le mot Europe n’a pas été prononcé une seule fois.

C’est inquiétant car depuis 4 ans la France a renoncé à toute initiative de dimension européenne. Or l’Europe a besoin de la France comme celle-ci a besoin de celle-là.

L’Europe traverse une crise économique et financière qui entame la confiance de nos concitoyens dans son fonctionnement et finalement son bénéfice (crise de l’emploi, interrogation sur les flux migratoires, sécurité commune). Mais à l’heure ou l’Europe cristallise de nombreuses rancoeurs, peut-on croire à la régression historique que constituerait le rétablissement des frontières avec l’Allemagne, le contrôle des changes si nous sortions de l’Euro et que dirions-nous à nos agriculteurs si nous tournions le dos à la Politique Agricole Commune ?

L’Europe reste une chance. L’Europe demeure notre avenir à condition que nous montrions qu’elle accompagne les citoyens, les territoires, les entreprises dans leurs projets de développement.

Pour pallier le déficit d’investissement public et privé et relancer la croissance européenne, le président de la commission ambitionne de générer 315 Milliards d’€ d’investissements sur 3 ans. C’est le fameux « plan Juncker ».

Ces fonds seront mobilisés par la banque européenne d’investissement via un fonds dédié le fonds européen pour les investissements stratégiques.

Et si le gouvernement ne dispose pas de stratégie européenne, Madame la Présidente, et bien sachez que nous en avons une et que la nouvelle majorité du Conseil Régional d’Ile de France entend démontrer son efficacité.

Force est de constater qu’en dépit de tout son potentiel : des écoles et universités de pointe, des entreprises high-tech et des pôles de compétitivité de réputation internationale, l’attractivité et le dynamisme de la Région IDF est à la traîne.

 

Pour remédier à cette situation, vous avez créé une vice-présidence aux affaires européennes afin de  (maximiser / garantir) la captation des crédits européens et contribuer ainsi au financement et à la réussite des actions régionales.

Nous retenons plusieurs impératifs : sur les procédures, les moyens de contrôle,  la formation des agents pour bâtir une gestion européenne maîtrisée et exemplaire au sein de la région. 

 Mettre en place cette programmation c’est aussi la rendre accessible aux porteurs de projet : Combien abandonnent avant même d’avoir commencé devant le  dédale administratif ?

Comme vous le savez, les procédures de gestion apparaissent souvent complexes et rédhibitoires. Nous voulons donc agir pour faciliter la connaissance des dispositifs d’allocation des fonds européens et simplifier les démarches administratives pour accélérer l’instruction des dossiers et le déblocage des fonds afin que les subventions n’arrivent pas à contretemps du calendrier des entreprises et des projets soutenus.

Pour lire les rapports c’est ici RAPCR26-16RAP et RAPCR27-16RAP

 

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