Pour une politique choisie du logement – question du rattachement de l’OPIEVOY à la Région

Lors de la séance plénière nous avons affirmé notre opposition à la régionalisation de l’OPIEVOY, qui doit s’organiser dans une logique de proximité avec les territoires

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Madame la Présidente, Monsieur Le Vice-Président, chers collègues,

Le patrimoine de ce l’OPIEVOY est constitué de près de 50 000 logements répartis sur 7 départements, dont 35% se situe dans les Yvelines. Conformément à la loi ALUR, la Région, saisie le 30 mars 2015, doit se prononcer sur le principe et les modalités du rattachement de l’office à la Région.

Monsieur Huchon, président saisi à l’époque, a instauré une consultation rapide des présidents de conseils départementaux sur lesquels le patrimoine de l’OPIEVOY est réparti. Trois avis défavorables à l’idée de ce rattachement ont été reçus,  de la part des présidents des conseils départementaux des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise, et un ne prenant pas position de la part du Val-de-Marne.

Au vu de l’encours de la dette de cet organisme, s’élevant à 1 milliard d’euros selon les chiffres à notre disposition, et le besoin en investissement à prévoir d’1,2 milliards d’euros pour la mise aux normes des bâtiments, il est important de prendre en compte les engagements financiers mais aussi humains que la région aurait à assumer en acceptant ce rattachement.

Comme beaucoup, nous nous inquiétons pour l’avenir des salariés qui n’a pas été clairement assuré, bien qu’on nous ait indiqué qu’aucun d’entre eux ne devrait perdre son emploi. Nous comptons bien évidemment sur vous, Mme la Présidente, pour vous enquérir de cette question auprès des présidents de conseils départementaux concernés.

Dans une logique de subsidiarité, c’est-à-dire une prise de décision au plus près des territoires concernés, il paraît cohérent de confier aux départements la gestion des parcs de logement sociaux. Pour autant, nous vous confions le soin, Madame La Présidente, de garder un œil attentif sur l’évolution de l’OPIVEOY. Nous pouvons par exemple proposer aux départements qui le souhaitent de les accompagner dans leur démarche.

Puisqu’une étude d’impact préalable est réclamée par l’opposition, nous ne pouvons que regretter qu’aucun audit n’ait été commandité par l’ancien exécutif du Conseil Régional en 9 mois. Il nous aurait en effet permis de disposer d’éléments plus précis.

Nous comprenons qu’au vu des chiffres annoncés, la Région ne puisse pas se permettre de prendre un risque financier supplémentaire, à l’heure où nous réalisons un audit financier complet de la politique de la majorité précédente. Il est temps d’assainir les finances régionales pour retrouver des marges d’action, et d’investissement qui serviront à développer une politique régionale choisie, voulue, et non subie, en matière de logement.

Je vous remercie.

Pour lire le rapport c’est ici RAPCR23-16RAP

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