Pour un choc de simplification sur les subventions au logement

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Madame La Présidente, Monsieur le Vice-Président,

Pour traiter correctement et presque exhaustivenent ce sujet “choc de simplification”, je me suis replongé dans les débats qui avaient eu lieu en séance plénière les 29 et 30 septembre 2011. J’ai relu attentivement les échanges de l’époque qui étaient édifiants principalement d’ailleurs ceux entre Madame de la Gontrie et notre collègue Denis Gabriel ici présents. Je reprendrai à mon compte le qualificatif qu’avait employé à l’époque ce même déllégué Denis Gabriel à savoir que le dispositif de critérisation voté en 2011 apparaît aujourd’hui encore comme une véritable usine à gaz et si je devais être plus précis dans mon jugement , je dirais que ces dispositifs étaient de véritable usines à fabriquer des freins. Les arrières pensées politiciennes étaient, en plus, évidentes.

Quand on regarde les domaines visés par l’application des modulations dont vous proposez la suppression aujourd’hui, Madame la Présidente, ceux-ci méritent indiscutablement de bénéficier du choc de simplification souhaité :

– Soutien aux écoparcs et écopoles

– Développement de nouveaux véhicules urbains

– Soutien à la politique régionale de l’eau – Soutien à la politique régionale de prévention et de la valorisation des déchets – Soutien à la politique énergie Climat – Soutien à la politique régionale de santé….

Bref, ce sont entre autres quelques sujets concernés par la suppression des modulations et vous constatez évidement à leur évocation combien ces domaines ne doivent et ne peuvent être traités de manière politicienne mais au contraire à quel point ils doivent bénéficier d’une ouverture d’esprit la plus large possible pour le plus d’efficacité possible. Faire sauter ces contraintes et ces mesures restrictives c’est une démarche entrepreneuriale, constructive, dynamique, efficace qui encouragera, toujours et encore plus, celles et ceux qui voudront FAIRE dans les domaines évoqués dans le rapport. A chacun de celles et ceux en charge de collectivités locales de profiter des aides de la région et de faire ce qu’il faut pour le bien du plus grand nombre sans exclusive.

La critérisation et les modulations qui ont été votés par la précédente majorité en 2011 représentent un frein et une forme de discrimination vis-à-vis des franciliennes et des franciliens et c’est bien l’esprit qui nous anime de faire en sorte que tombent tous les murs que l’on dresse devant l’amélioration généralisée des conditions de vie de nos concitoyens. Les contraintes, les réglementations outrancières nées de la critérisation et des modulations sont un frein au développement objectif et au progrès dans les domaines évoqués dans le rapport. L’impulsion donnée par la suppression de toutes ces modulations sera positive. Elle apportera une grande bouffée d’oxygène à toutes les collectivités locales et elle les encouragera. Il n’est qu’à constater la réaction des maires que vous avez réunis jeudi dernier à l’évocation de ce projet de délibération pour s’en convaincre encore plus s’il en était besoin. Cela n’empêchera en rien les collectivités de quelque bord politique que ce soit de candidater pour obtenir des subventions de la région et d’en obtenir pour le bien de leurs populations. Ces modifications de la critérisation et cette suppression de la modulation seront la marque d’une région qui ouvre les portes et les fenêtres pour faire respirer ce territoire et le rendre plus efficace in fine encore une fois pour le bien et l’intérêt général. De réglementations discriminatoires nous passerons, grâce à cette modification bienvenue, à des décisions potentiellement justes, équilibrées et largement plus efficace.

Vous l’aurez compris, Madame la présidente, c’est aussi en regardant le détail des domaines dans lesquels ces suppressions de modulations s’appliqueront que nous nous prononcerons. Nous savons la portée qu’auront ces changements en matière d’améliorations environnementales qui nous touchent beaucoup, nous qui avons Yann WEHRLING comme président de groupe. Mais au-delà de ça, c’est un esprit que nous soutenons, une volonté, une ambition collective pour simplifier les choses et défaire les carcans qui handicapent le développement de nos territoires. La simplification synonyme d’efficacité, en l’occurrence, n’est pas un gros mot. Elle donne espoir et envie de faire.

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