Relançons la lutte contre la précarité énergétique en Île-de-France

Didier Dousset, Membre de la Commission de l’Environnement, a plaidé pour un renforcement du dispositif régional de lutte contre la précarité énergétique. Ce combat important est à la croisée des enjeux économiques, sociaux mais aussi écologiques et ne doit pas être abandonné. Le Maire du Plessis-Trévise (94) a ainsi salué la reconduction de la convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le lancement d’une vaste réflexion au niveau régional avec l’ensemble des acteurs concernés. 

Reconduction de la convention ANAH

Madame la Présidente,

mes chers collègues,

Le renouvellement du partenariat avec l’agence nationale de l’habitat est un sujet de première importance et de première urgence. Le précédent partenariat, signé en 2012 puis actualisé en 2013, courrait jusqu’à la fin de l’année dernière et nous sommes donc, depuis six mois, dans un vide juridique qui n’est pas sans conséquence. L’aide de la région a un effet de levier indéniable et son absence a pesé sur le nombre de logements rénovés. Je rappelle à ce propos que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie approuvé à l’unanimité par le conseil régional le 23 novembre 2012 vise le triplement du nombre de logements rénovés, de 42 000 à 125 000 par an d’ici 2020. Je rappelle, pour mémoire, que le bilan pour la période 2013 – 2014 a porté le nombre de bénéficiaires de l’aide régionale à 6 860, dont 80 % de ménages très modestes et un gain énergétique moyen de 41 % et que pour l’année 2015, 15 078 logements ont été concernée faisant de l’IDF la 1ère région aidée de France. Ce taux en forte augmentation dit clairement l’utilité de l’action de notre région dans la lutte contre la précarité énergétique et le caractère vertueux de partenariat avec l’ANAH dont le travail mérite ici d’être souligné. Pour vous donner quelques chiffres sur l’année 2015, au niveau national, les aides de l’ANAH ont permis d’engager un volume de travaux de 1,35 milliard d’euros, l’équivalent de 27 000 emplois créés ou préservés, pour 77 621 logements rénovés. C’est un bilan important qui mérite d’être rappelé tant la précarité énergétique est un sujet de préoccupation.

 

Parmi les chiffres les plus souvent cités pour illustrer concrètement les conséquences de cette précarité, j’en retiendrai quelques-uns :

  • La précarité énergétique constitue une forme de « double peine », les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent à l’énergie une part de budget 2,5 fois plus élevée que les 20 % les plus riches.
  • En Île de France, l’inconfort thermique touche 624 400 ménages qui souffrent du froid dans leur logement pendant l’hiver.

 

Et je voudrais vous citer également un autre élément qui plaide en faveur d’une implication de long terme de la région, de tous les pouvoirs publics, dans cette lutte. En termes de dépenses de santé, la précarité énergétique entraîne des coûts qui, selon une étude anglaise, apparaissent bien supérieurs aux coûts des travaux d’amélioration de l’habitat ; d’autant plus que la précarité énergétique accentue la dégradation des logements, avec un risque d’amplification du phénomène. En Grande-Bretagne, des travaux de recherche ont été menés dans ce domaine et ont montré qu’un euro investi dans la rénovation thermique permet d’économiser 0,42 € sur les dépenses de santé. Une raison de plus d’agir.

 

Je me félicite donc de ce nouveau partenariat qui permet de mieux cibler les ménages franciliens vivant dans les logements les plus énergivores, les propriétaires occupants de maisons individuelles tant en petite qu’en grande couronne. Et je me félicite également que la Région rappelle ses exigences en matière de lutte contre la mauvaise qualité de l’air intérieur qui constitue un fléau sanitaire.

 

Je vous remercie.

 

Lancement de la consultation régionale

Madame la présidente,

mes chers collègues,

Tous les chiffres qui ont été cités depuis le début de notre débat disent combien la lutte contre la précarité énergétique est un sujet de grande préoccupation. Pour preuve d’ailleurs une prise en compte ancienne, dès 1990, avec la loi « Besson » qui propose une première définition de cette précarité, définition heureusement et utilement complétée par la loi Borloo dite Grenelle 2.

En 25 ans, le cadre législatif s’est étoffé de plus en plus, les dispositifs sont de plus en plus nombreux, rendant la compréhension du système particulièrement complexe et réduisant son efficacité. C’est un peu un paradoxe mais le foisonnement des aides, des dispositifs, des institutions compétentes, n’a pas été relayé par une information simple et accessible à l’intention des foyers concernés.

Cet accès à l’information, c’est le premier sujet de préoccupation.

Deuxième sujet, le repérage des ménages en difficulté : locataires du parc privé mais également petits propriétaires vivant en pavillon qui échappent, pour reprendre une formule de l’IAU, « aux radars de l’action publique ».

Information, repérage, voilà deux raisons impérieuses qui plaident pour l’organisation d’un Grenelle régional de la précarité énergétique.

Pour mettre toutes les chances de notre côté et parvenir ainsi à améliorer en profondeur la lutter contre la précarité énergétique, je crois qu’il faut trois conditions. Il fallait prendre l’initiative et je me félicite que la région la prenne car l’île de France est la région la plus énergivore de toutes les régions françaises. Mais, malheureusement la loi n’en fait pas un chef de file. Je plaide donc pour ce Grenelle soit collaboratif, sans hiérarchie des uns sur les autres, qu’il soit un lieu d’échanges approfondis, sincères, avec la volonté d’aboutir à des préconisations réalistes, faisables, rapidement opérationnelles. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

La deuxième condition c’est qu’il nous faut éviter le trop grand catalogue de préconisations. Ce serait contreproductif.

La troisième condition enfin c’est que ce Grenelle rassemble bien sûr les élus locaux, les organismes publics et parapublics concernés, les professionnels du bâtiment, les établissements de crédit et les associations accompagnant les propriétaires et les locataires, comme le précise la niche. Mais il faudra évidemment élargir ce premier cercle notamment aux travailleurs sociaux, aux opérateurs d’énergie, aux membres de l’Observatoire national de la précarité énergétique. Enfin je crois utile que nous y associons les CFA spécialisés dans la rénovation énergétique ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire, très impliqués sur ce sujet. Je suggère enfin que l’ARENE qui porte et anime depuis 2013 le Réseau francilien de lutte contre les précarités énergétiques soit au cœur de l’organisation de ce Grenelle.

Un dernier pour dire que d’ores et déjà nous devons mobiliser les fonds structurels de cohésion européens.

Des centaines de milliers de Franciliens souffrent de précarité énergétique avec toutes les conséquences sociales et sanitaires que nous savons. Pour eux, nous avons une obligation de réussite.

Je vous remercie.

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