Nathalie Elimas : « Une région solidaire malgré un contexte budgétaire contraint »

A l’occasion du vote de la décision modificative du budget régional pour l’année 2016 présentée en séance plénière du 13 octobre, Nathalie Élimas a rappelé l’attachement des élus MoDem à la maitrise budgétaire et accueille avec intérêt les dispositions fiscales annoncées par le Gouvernement en faveur des régions françaises.

Suite à l’ouverture d’un fonds d’urgence exceptionnel destiné à subventionner l’achat de semences pour les céréaliers durement touchés par les récentes inondations, Nathalie Élimas a appelé à ce que cette aide soit inclusive de tous les types d’agriculture et donc que les conditions de mise en réserve d’un montant de l’affectation pour les céréaliers ayant recours aux semences fermières soient précisées. 

 

« Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Vice Président, chers collègues,

Cette Décision Modificative que vous nous soumettez aujourd’hui intervient suite à des aléas qui, bien évidemment ne pouvaient être anticipés par le budget primitif de 2016. Je pense notamment aux dégâts humains et matériels causés par les inondations du printemps dernier.

Situation exceptionnelle à laquelle la majorité a répondu par des mesures immédiates et responsables en débloquant plusieurs aides et fonds d’urgence aux communes et professionnels sinistrés dès les sessions de juin et juillet 2016. Notre groupe comme l’ensemble de la majorité se félicite d’avoir pu contribuer à cet effort de solidarité, notamment dans un contexte budgétaire restreint.

Parmi les victimes des intempéries les agriculteurs ont été durement touchés et notamment les céréaliers. On sait désormais que les moissons seront mauvaises. On prévoit une chute des rendements de l’ordre de 50 à 70% dans les territoires les plus touchés. En ce sens il était important que la Région se mobilise pour apporter une aide à l’achat de semences dont la qualité a souffert cette année. Ce dispositif d’un montant de 6 500 000 euros est à saluer. Pour autant nous souhaitons qu’il ne soit pas exclusif mais inclusif de toutes les modalités dans le respect des choix des céréaliers.

Autre point de ce rapport, la constitution des provisions pour risques et charges, qui comprend notamment les litiges contentieux. Le risque évalué pour les 6 contentieux identifiés se chiffre à 6 millions d’euros dont 2,5 millions supplémentaires pour le seul relatif aux baux de la Tour Montparnasse là où plus de 3 millions d’euros étaient déjà affectés.

Cette hausse soulève au moins deux remarques :

– d’abord celle des raisons qui par souci de transparence devraient être communiquées aux élus où au moins à la commission des finances 

– et puis cette affaire doit aussi nous servir d’avertissement et éveiller notre vigilance pour les opérations financières à venir qu’il faudra traiter avec la plus grande attention, je pense notamment au déménagement de notre institution.

Cette augmentation de provisions à affecter est compensée par la réduction de 3 millions d’euros sur les crédits inscrits au titre des charges d’intérêts de la dette en raison de la baisse des taux fixes à long terme constatée depuis le début de l’année.

Inutile de revenir plus largement sur cette question, mais simplement rappeler que ces taux en baisse témoignent que l’impératif de sérieux budgétaire n’est pas une simple incantation, et l’attachement profond au sein de notre groupe et de notre famille politique à maîtriser la dépense publique, car creuser l’endettement c’est voir ainsi les notes financières de la France abaissées, ce qui entraînerait inexorablement une hausse des taux d’intérêts.

Un dernier point puisque la décision modificative propose de réduire de 1 000 000 euros des crédits inscrits au titre des reversements obligatoires de fiscalité ce qui me donne l’occasion de revenir en deux mots sur l’actualité fiscale des régions.

Lors du congrès des régions de France à Reims Manuel Valls a annoncé un transfert de fiscalité et l’affranchissement de la tutelle de l’État pour 2018 : c’est le remplacement de la DGF par l’octroi d’une fraction de TVA.

Dès 2017 un fonds d’un montant maximal de 450 millions d’euros devrait être débloquer pour aider les régions à assumer leur compétence entière du développement économique issue de la loi NOTre.

C’est moins que les 600 millions espérés mais ne boudons pas non plus notre plaisir…

Une petite révolution qui devrait donner aux régions françaises une autonomie qui pourrait être proche des landers Allemands, une nette avancée dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Mais les promesses engagées pour 2018 quand «  je ne serai plus premier ministre » ou en campagne électorale, nous conduisent à la plus grande prudence.

Nous resterons attentifs à ce que les annonces soient suivies d’effet et en particulier sur les modalités de mise en œuvre.

Marie-Pierre De la Gontrie et le vice-président Salini ont d’ailleurs demandé aux services de faire prochainement un point sur ces nouveautés au sein de la Commission des finances.

Le budget régional étant l’affaire de tous les élus Monsieur le vice-président, j’aimerais vous proposer d’élargir ce point informatif à l’ensemble de nos collègues.

En conclusion, nous voterons cette DM tout en restant vigilants, vous l’aurez compris, sur l’affection du fonds d’urgence destiné aux céréaliers que nous souhaitons être inclusif de tous les types d’agricultures.

Je vous remercie. »

 

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