« La Région IDF pourrait réfléchir à transformer les parts régionales de la TICPE en véritables taxes carbones dont le produit financerait la transition écologique »

Conseil régional des 17 et 18 novembre : intervention de Nathalie ELIMAS sur les diverses dispositions fiscales concernant la Région Ile-de-France.

« Madame la Présidente,

Monsieur le Vice-Président,

Mes chers collègues,

Par ce rapport, la Région pérennisera le financement de ses investissements au service des entreprises et des ménages franciliens.

Elle le fait certes à la hausse, à l’instar de l’ensemble des régions, mais c’est un choix politique louable, assumé et que nous soutenons puisque ces financements permettront d’assurer des investissements en matière de transports collectifs (je pense au prolongement du RER E, de la ligne 14 du métro, ou au déploiement du tramway) améliorant ainsi le service aux usagers.

Le montant des sommes prélevées sur les revenus des franciliens et des entreprises impose toutefois un certain nombre d’engagements forts pour préserver le principe démocratique du consentement à l’impôt.

Par notre action, nous devons garantir à chaque francilien l’efficacité de la dépense publique régionale :

– en transformant la collectivité régionale en collectivité d’investissement. C’était tout le sens du budget 2016 et nous vous soutiendrons pour continuer en ce sens.

– en nous assurant d’un reversement direct des aides régionales aux acteurs franciliens évitant ainsi les intermédiaires dont la valeur ajoutée n’est pas toujours pertinente ( efficiente?)

J’ai déjà eu l’occasion de rappeler l’attachement profond de notre groupe à l’impératif de sérieux budgétaire qui n’est pas une simple incantation ou un leitmotiv creux mais bien la volonté d’adopter une meilleure gouvernance au travers de budgets sincères et transparents.

Il faudra aussi, et c’est une démarche déjà engagée par le nouvel exécutif, améliorer la maîtrise des projets d’investissement, je pense notamment aux marchés de construction, et l’évaluation de la performance des dépenses de fonctionnement.

Enfin, permettez-moi, Madame la Présidente, de soumettre l’idée d’améliorer le fléchage des recettes en assurant – dans la mesure du possible – une cohérence entre les prélèvements fiscaux et les dépenses publiques à l’image de ce qui existe déjà avec la “modulation Grenelle” de la TICPE. En particulier, notre institution pourrait réfléchir à transformer les parts régionales de la TICPE en véritables taxes carbones dont le produit financerait la transition écologique en Région Ile de France.

Je vous remercie. »

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