« Le nouveau contrat d’aménagement régional incitera nos communes et EPCI à porter des projets d’investissements vertueux pour l’environnement »

Conseil régional des 18 et 19 novembre. Didier DOUSSET s’est félicité de l’adoption par l’assemblée régionale du nouveau contrat d’aménagement régional. Ce dispositif permettra aux communes et EPCI de mener à bien des projets d’aménagement et d’investissement publics, tout en accordant à ce contrat une composante environnementale ambitieuse.

« Madame la Présidente,

Madame la Vice-présidente,

Permettez-moi dans un premier temps de vous féliciter et de féliciter les services de proposer à notre assemblée ce nouveau Contrat d’Aménagement Régional qui, j’en suis persuadé, viendra considérablement simplifier l’ancien dispositif du Contrat régional territorial et qui par conséquent offrira à nos communes et intercommunalités franciliennes une meilleure visibilité des aides territoriales existantes.

Fin de la critérisation, exit le délai de carence de 3 ans … cette simplification n’est pas pour déplaire à mon groupe tant elle sera un levier d’efficacité. Je retiens de ce nouveau contrat, d’abord, qu’il permettra à une commune ou à un EPCI de bénéficier au sein d’un seul et même contrat, de subventions régionales visant à aider la collectivité demandeuse à porter ses projets d’aménagements. Le fait d’avoir levé les critères de modulations des aides élargira également la nature des opérations éligibles à ce dispositif. De plus, l’ancien CRT ne permettait pas à une collectivité de bénéficier d’un accompagnement pour ses projets tous les 3 ans. Ce sera désormais possible. Je suis certain que cette mesure recevra un accueil favorable des maires franciliens.

Ainsi, communes de plus de 2000 habitants, EPCI et EPT pourront être accompagnés pour tout investissement sur leur patrimoine foncier et immobilier, notamment dans la mise en œuvre de projets d’aménagement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs, de préservation de patrimoine historique. Mais ce n’est pas tout. Ce contrat se veut aussi transversal dans sa façon d’aider au développement de projets relevant de différentes politiques de territoire. Je note avec satisfaction que ce CAR permettra de soutenir des projets locaux en matière de transition énergétique, de restauration de la nature en ville, de réduction et de valorisation des déchets mais aussi en matière d’économie circulaire. Ce contrat d’aménagement portera aussi la possibilité d’accompagner les collectivités désireuses de développer les mobilités douces. L’environnement – cause à laquelle, comme vous le savez, mon groupe est très attachée, sera donc une composante à part entière de notre politique d’aménagement et incitera – je l’espère – nos communes à prendre en compte l’impératif environnemental dans leurs projets d’aménagement en le considérant non pas comme une contrainte mais comme une opportunité réelle de développer de façon responsable et harmonieuse leur territoire.

En ce sens, je crois que l’incitation à porter des projets environnementaux faite aux maitres d’ouvrage publics est une excellente mesure. Je rappelle qu’elle permet aux bénéficiaires de l’aide de se voir accorder une subvention supplémentaire, mobilisable pour les contrats communaux. 500 000€ pour les communes et 1M€ pour les contrats intercommunaux. Si il y a bien une mesure dont il faut faire la pub et faire connaitre à nos maires mes chers collègues, c’est bien celle-ci !

Ce nouveau contrat d’aménagement comporte aussi une avancée majeure. Il ne faudra plus soumettre un programme d’au minimum trois opérations mais de deux. C’est un soulagement pour nos communes et leurs deniers publics qui, pour certaines, se voyaient dans l’obligation – pour demander un accompagnement sur un ou deux projets cruciaux – de lancer une troisième opération parfois sans utilité immédiate.

Je ne vais pas m’attarder plus amplement sur les diverses modalités de ce dispositif, Madame la vice-président en a déjà fait une présentation claire et exhaustive.

Je conclurai simplement par vous dire mes chers collègues, que c’est avec enthousiasme que nous voterons ce rapport. Ce nouveau contrat d’aménagement régional sera à n’en pas douter un formidable outil pour nos communes et EPCI qui voudront développer leur territoire, faire de l’investissement, pour leurs populations, avec le support de la Région. En ces temps de disette budgétaire due aux baisses des dotations de l’Etat, entre autre, l’investissement public local n’est pas toujours chose aisée et il est souvent compliqué d’allier dépenses et maitrise de la dette. Avec ce dispositif, la Région Ile-de-France assume ses responsabilités et prendra toute sa part au développement de nos territoires. L’aménagement ce n’est pas uniquement de la construction ou de la rénovation, c’est aussi un levier formidable pour le vivre-ensemble, le tissu social d’une commune, au travers notamment la présence de services et équipements publics efficaces et inclusifs de tous nos concitoyens. C’est l’essence même d’une cité. L’aménagement, dans toutes ses composantes, permet de concrétiser une vision, un projet de territoire pour l’intérêt du plus grand nombre.

J’appelle mes collègues maires à se saisir de cette opportunité que nous leur donnons aujourd’hui pour qu’ils aient enfin l’appui et l’accompagnement nécessaire de mener à bien des projets parfois devenus vitaux pour leurs administrés.

Je vous remercie. »

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