Transparence : le Groupe MoDem obtient la communication d’un état des lieux sur la politique régionale de subventions accordées aux associations franciliennes

Si le groupe du Centre et des Démocrates a conscience de l’obligation qu’a l’exécutif régional de dégager des marges budgétaires dans un contexte restreint pour les collectivités, il n’en demeure pas moins que ces économies ne peuvent être réalisées au détriment d’associations dont l’objet ne parait pas forcement en décalage avec les actions et les priorités de la Région. En ce sens, les élus MoDem ont déposé un amendement, adopté par le Conseil régional, visant à prévoir, à l’occasion de la discussion du budget 2017, qu’un état des lieux portant sur les retraits, les maintiens et les renégociations des montants des adhésions à l’ensemble des associations dont la Région est ou n’est plus membre, effectués en 2016, soit communiqué aux membres de l’assemblée régionale.

Retrouvez l’intervention de Pascal GIAFFERI, vice-président du groupe du Centre et des Démocrates.

« Madame La Présidente,

Monsieur Le Vice-Président,

La volonté exprimée dans ce rapport qui nous est présenté aujourd’hui, est de réaliser des économies sur des dépenses qui peuvent paraitre en décalage et en contradiction avec les nouvelles priorités de notre Région. Ce rapport propose ainsi de réaliser près de 450 000 euros d’économies sur les cotisations versées par la Région à 42 associations, économies qui s’ajouteraient aux renégociations menées en 2016 et ayant abouti à certaines sorties de structures ou à des cotisations réduites. Cette démarche permettrait de réduire la charge Régionale de plus de 1 325 000 euros pour l’année prochaine ce qui représente un montant tout à fait significatif.

Cependant, l’exposé des motifs qui précède la délibération provoque, au sein de notre groupe, certaines interrogations. 30 lignes pour rayer d’un trait de plume l’adhésion à 42 associations avec lesquelles la Région Ile de France a noué des liens de longue date, souvent plus de dix années et même, pour ce qui concerne « Cité Unies France » depuis l’année 2000, ne nous paraissent pas suffisantes. Trop elliptique en tout cas, pour se faire une idée précise des raisons objectives qui justifient, pour chacune des associations, le retrait définitif de la région. Nous pensons, Monsieur le Vice-Président, que notre Assemblée mériterait un meilleur éclairage sur ces choix afin de forger son opinion en toute connaissance de cause ce d’autant que les secteurs concernés, Environnement, Coopération Internationale que nous avons abordé très largement lors de cette même séance plénière, tourisme, culture, transport, politique de la ville, développement économique ne paraissent pas forcement en total décalage avec les actions et les priorités de la Région définies lors de notre campagne électorale et évoquées dans cette enceinte.

Chacun d’entre nous, dans l’exercice de ses mandats ou de son métier, a probablement eu affaire avec une ou plusieurs de ces associations. Permettez-moi d’en citer 3, non pas au hasard, mais parce qu’elles existent depuis longtemps et qu’elles disposent d’une expertise certaine, d’un réseau important permettant des effets de leviers significatifs au bénéfice de leurs membres : Unies Cités France, que j’ai déjà évoquée, qui est un des grands acteurs de la coopération décentralisée forte de 400 adhérents, dont la majorité des régions et de certaines grandes villes qui, grâce à un partenariat avec le ministère des affaires étrangères, a mis en œuvre 13 000 projets de coopération décentralisés avec plus de 10 000 autorités locales issues de 145 pays. L’association Française du conseil des communes et Régions d’Europe qui dénombre l’adhésion de toutes les Régions, de 45 Conseils départementaux, de près de 1500 communes et groupements, porte d’entrée du plus vaste réseau européen de collectivités locales, lieu d’échange de bonnes pratiques et de veille permanente de la réglementation communautaire. Le Comité 21 enfin, fondé par Simone Veil dont sont membres de droit le PNUD et le programme des nations unies pour l’environnement qui regroupe le plus large réseau pluri-acteurs du développement durable en France.

Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions, Madame La Présidente, Monsieur Le Vice-Président, disposer d’un état des lieux plus précis et d’appréciations étayées pour chaque association, cela afin d’éclairer plus efficacement notre vote.

Je vous remercie. »

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