Budget 2017 : « Le MoDem se félicite de ce projet de budget tourné vers l’investissement et défendra des améliorations dans plusieurs grands domaines : jeunesse, solidarité, agriculture et environnement »

Du 23 au 27 janvier, les élus du Conseil régional sont réunis en séance plénière pour examiner et voter le budget primitif pour l’année 2017.

Retrouvez l’intervention générale de Nathalie ELIMAS, membre de la Commission finances, pour le groupe du Centre et des Démocrates.

« Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Vice-Président,

Monsieur le rapporteur de CESER,

Chers collègues,

A l’ouverture de cette session budgétaire, nous nous félicitons d’une orientation générale qui fait le choix de se donner des priorités plutôt que de saupoudrer ses moyens.

Et les priorités, dont les budgets sont en hausse, vont dans le bon sens, c’est-à-dire celui de l’investissement pour apporter les changements qu’attendent les Franciliens pour l’emploi et la qualité de vie.  

Je pense d’abord à la hausse de près de 140 millions d’euros d’investissements dans les transports, et en particulier pour les transports collectifs qui en ont tant besoin.

Au-delà de l’objectif de 100% de rames neuves ou rénovées d’ici 2021 mené par le STIF, nous investissons massivement en faveur des lignes les plus utilisées pour améliorer la ponctualité du métro, du RER et du Transilien. La prochaine révision de la carte et des horaires de bus viendra compléter ce programme en direction des déplacements du quotidien. C’est d’abord en améliorant l’offre de transport en commun que nous lutterons contre la pollution de l’air.

En deuxième lieu, notre région investit pour l’innovation et la compétitivité de notre tissu économique. Cette priorité que nous poursuivons depuis notre prise de fonction nous permet de présenter une hausse sans précédent des crédits en faveur de la recherche et des projets de développement des PME franciliennes.

Nous continuons également à investir dans notre jeunesse au travers d’un vaste plan de construction et de rénovation des lycées d’Île-de-France qui ont souffert d’une situation de sous-investissement chroniques ces dernières années. Nous aurons l’occasion de revenir lors des débats sur l’augmentation conséquente des crédits prévus pour 2017 qui préfigurent les nombreux projets d’investissement qui seront dévoilés en mars.

Cette session budgétaire sera aussi l’occasion pour notre groupe de mettre l’accent sur des politiques et des actions qui nous paraissent essentielles pour l’avenir de l’Ile de France : 4 axes guideront nos amendements et nos interventions tout au long de cette semaine :

–        le soutien à la réussite des jeunes franciliens qui restent marqués par la crise économique, la crise du logement et le repli identitaire ;

–        un engagement maintenu de la Région en faveur des personnes en difficulté et des plus démunis dont les structures d’accueil sont particulièrement sollicitées après les derniers afflux de réfugiés et la mise en œuvre du plan Grand Froid ;

–        le développement de l’agriculture biologique qui, outre son impact environnemental éminemment positif, est non seulement une filière économique en très fort développement mais aussi une réponse à la demande de plus en plus forte des consommateurs franciliens ;

–        et, enfin, un appui confirmé de notre part à toutes les politiques environnementales. Le budget 2017 amorce un effort conséquent, qu’il nous faudra consolider, en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, désormais chronique, et qui s’apparente de plus en plus à un scandale sanitaire qui doit nous mobiliser en faveur d’une action forte et déterminée.

Sur le plan purement budgétaire, vous le savez, notre famille politique a fait de la bonne santé budgétaire des finances publiques un combat politique de longue date. Nous devons assurer aux Franciliens des finances saines, un budget maîtrisé et une capacité à mettre progressivement un terme aux dépenses publiques excessives ou injustifiées.

Il s’agit finalement d’une gestion responsable et de bon sens que notre majorité a choisi d’appliquer. Ce nouveau mode de gestion implique des décisions, parfois douloureuses et complexes à mettre en œuvre, que nous assumons avec vous et que nous saurons aussi accompagner humainement.

Le budget 2017 témoigne d’une gestion saine et volontaire qui porte ses premiers résultats par l’efficacité conjuguée d’une recherche d’économies et de nouvelles recettes. Bien que soumis à une pression élevée dans les prochaines années, nous noterons que l’augmentation des recettes – issues des fonds européens – est supérieure à la hausse des dépenses (+5,5% -contenues grâce aux économies de fonctionnement) et nous permet de réduire enfin l’endettement.

2017 est une année de transition pour la réforme des recettes régionales qui intègrent de nouvelles ressources,  comme celles accordées par le Gouvernement à la Région pour financer sa nouvelle compétence en matière de développement économique, mais c’est aussi la dernière année avant le remplacement progressif des dotations étatiques par une part du produit national de TVA.  

Ce budget est aussi porteur de dynamiques encourageantes, dans la ligne de nos engagements, à savoir la réduction de la part de financement par l’emprunt, (la réduction de la dette) qui permettra de continuer la relance des investissements pour le bénéfice direct des franciliens.

La conduite responsable du budget devra être poursuivie au cours de l’examen des amendements.  Les 100 millions d’euros supplémentaires qui devront être versés en 2017 au titre du remboursement des emprunts antérieurs nous rappellent combien l’endettement obère les capacités d’investissement pour les années futures.

La maîtrise de l’endettement est d’autant plus importante que les évolutions annoncées pour les prochaines années s’avèrent difficiles.

Le ralentissement de la CVAE, l’augmentation de la péréquation et la réforme de la taxe sur la construction de bureaux nous obligeront à accélérer nos efforts de réduction du train de vie de la Région.

La perspective d’une hausse des taux d’intérêts aux Etats-Unis et en Europe doit également nous inciter à davantage de prudence sur les perspectives financières régionales.

En 2017 encore, l’Île-de-France n’aura la maîtrise que d’une seule de ses recettes : la taxe sur les cartes grises qui ne représente que 6,7% des recettes de la Région et constitue difficilement un outil de politique économique.

Nous regrettons également que le prochain financement issu de la TVA ne soit pas indexé sur les performances économiques de la région mais sur le produit national de TVA. En ce sens le groupe CD plaide pour que les régions disposent davantage de recettes propres dont elles pourraient faire de puissants outils de résultats.

Les débats que nous aurons ces prochains jours seront l’occasion de rappeler notre attachement à une écotaxe régionale sur les poids lourds qui pourrait financer les politiques régionales Climat-Air-Energie.

Sachons, enfin, rappeler que l’efficacité et l’importance des politiques publiques ne se mesurent pas au budget que leur est affecté. La méthode et la manière dont elles sont menées comptent beaucoup dans la réalisation des objectifs souvent ambitieux qui leur sont fixés.

Au groupe du centre et des démocrates, nous nous attacherons donc, Madame la Présidente, à faire de cet exercice budgétaire un exemple de responsabilité et d’ambition pour l’action publique régionale.

Je vous remercie. »

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