« Financé grâce au produit d’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée le Passe Navigo unique est désormais garanti ! »

Nathalie ELIMAS intervenait hier soir sur le projet de convention type de reversement de CVAE avec chaque département francilien. « Grâce au produit d’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée le Passe Navigo unique est désormais garanti ! »

« Madame la Présidente, Monsieur le Vice Président, Mes chers collègues,

Je voudrais rappeler que cette délibération…

nous la devons à Jean-Paul Huchon et à sa majorité qui, en adoptant le Pass Navigo unique avait juste oublié un détail : en prévoir le financement pérenne.

C’est donc lestés de 300 millions d’euros à trouver chaque année que nous avons été élus en décembre 2015.

Comme l’ensemble de mes collègues, je tiens vivement à remercier et féliciter Valérie Pécresse d’avoir bataillé pendant des mois pour obtenir du gouvernement les ressources fiscales nécessaires.

Si tel n’avait pas été le cas nous aurions dû soit procéder à une hausse substantielle du Pass soit augmenter les impôts.

Deux solutions particulièrement amères pour la nouvelle majorité bien sûr mais surtout pour les franciliens.

La solution trouvée et qui a été validée en décembre dernier par le législateur, permet d’éviter ces écueils et je tiens à saluer également la constance de Manuel Valls sur ce dossier.

Financé grâce au produit d’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée le Pass Navigo unique est désormais garanti et c’est bien tout ce qui importe.

Encore un grand merci madame la présidente. »

 

 

 

 

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