Séance plénière du 6 juillet 2017 – Budget supplémentaire 2017

Yann Wehrling, président du groupe Centre et Démocrates, est intervenu en séance plénière pour défendre le budget régional qui rectifie l’incertitude financière dans laquelle l’Etat a plongé les collectivités territoriales.

 

Madame la Présidente,

Ce Budget supplémentaire témoigne une nouvelle fois de l’incertitude financière dans laquelle l’Etat a plongé les collectivités locales ces dernières années.

  1. Ce BS corrige ainsi les recettes du plan 500 000 de -24,5M€. Les recettes de CVAE souffrent, comme le remarque de nouveau le CESER, d’une instabilité et d’un déficit d’information de l’Etat.
  • Cela empêche les collectivités de préparer des stratégies d’investissement sereines.
  • Par répercussions, ce sont les partenaires des collectivités – entreprises et associations – qui sont elles aussi empêcher de
  • Nous espérons du nouveau gouvernement davantage de constance et un respect de la contractualisation annoncée par le premier ministre.
  1. A ce titre, la révision à la hausse des contrats régionaux passés avec les collectivités franciliennes est une bonne chose.
  • Les apports du budget supplémentaire permettront davantage de simplicité et de flexibilité pour répondre au plus près des besoins des communes candidates.
  • Dans un contexte de baisse des dotations aux communes et des investissements des collectivités, la Région saisit l’occasion de ce budget supplémentaire pour augmenter de 10M€ la ligne dédiée aux CAR. Ces sommes sont prélevées sur d’autres lignes d’investissement. La Région choisit donc de privilégier les projets d’investissement portés par les maires et les présidents d’intercommunalité pour s’adapter aux besoins réels des territoires.
  1. Le Budget s’attache à poursuivre la tendance de restauration de la crédibilité financière régionale. Cette stratégie avait d’ailleurs été saluée par les agences financières il y a 2 mois.
  • Conformément aux recommandations, le résultat cumulé, exceptionnellement haut du fait des retards de facturation, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté afin de couvrir les prochaines dépenses.
  • La gestion saine des finances régionales a permis de faire progresser la capacité de désendettement de la Région et de réduire le service de la dette-, ce qui n’était jamais arrivé au cours de la dernière mandature.
  • C’est particulièrement important dans un contexte de probable remontée des taux d’intérêts. On se rappelle des conséquences des variations des taux d’intérêts en 2009-2010 sur les collectivités locales, notamment franciliennes.
  1. Revalorisation des bourses des étudiants des formations sanitaires et sociales (FSS)
  • L’Etat a décidé d’aligner à la hausse les bourses des étudiants des FSS de l’enseignement supérieur sur le niveau des étudiants en université. La Région assumera cette dépense et ira plus loin en élargissant la revalorisation aux étudiants des FSS infra-bac.
  • C’est un objectif louable qui permettra d’abord d’appliquer un principe d’égalité. En outre, il est le symbole de la nouvelle attention portée aux formations infra-bac en général et aux formations du secteur sanitaire et social en particulier. La nouvelle politique régionale s’était déjà matérialisée par un fonds d’intervention d’urgence pour la rénovation des centres de formation suite au désengagement unilatéral de l’Etat.
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