Un Plan de Protection de l’Atmosphère large mais encore insuffisant.

Didier Dousset est intervenu en séance plénière pour exprimer la position du groupe Centre et Démocrates sur l’avis de la Région concernant le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île-de-France. Le groupe CD soutient l’avis régional dans l’ensemble mais exprime des réserves sur certains arguments défendus par l’Exécutif.

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

L’article 1er de la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. En Île-de-France, 1,5 millions d’habitants sont exposés à des niveaux de pollution très élevés engendrant d’importantes conséquences sanitaires et environnementales.

C’est pourquoi il est nécessaire que la Région s’engage à œuvrer pour l’amélioration de la qualité de l’air par des dispositifs tels que le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Île-de-France.

En raison d’un contentieux portant sur le non-respect par la France des réglementations européennes, le PPA adopté en 2013 fait l’objet d’une révision anticipée par l’Etat. Le PPA renouvelé affiche de nouveaux objectifs plus ambitieux à échéance de 2020 en adéquation avec les normes européennes.  

L’application du plan est large et beaucoup de secteurs sont concernés notamment l’agriculture, l’industrie et les transports.

Considérant les effets des engrais et l’émission considérable de particules due au chauffage par exemple sur la qualité de l’air, le renforcement des actions de prévention et de sensibilisation des entreprises, agriculteurs comme des particuliers sur les bonnes pratiques et les enjeux de la pollution de l’air est un angle d’approche intéressant.

Si les apports du nouveau PPA sont nombreux et les délais de mise en application réduits, les dimensions réglementaires et financières restent insuffisamment traitées face aux enjeux portés par le projet.

En accord avec l’Exécutif, nous regrettons le manque de mesures réglementaires qui sont cruciales pour permettre de réduire de manière significative et durable les émissions de polluants.

Elles se limitent par exemple à la confirmation de réglementations déjà en vigueur pour le chauffage des particuliers ou à l’abaissement de seuil  de rejets d’installations spécifiques.

Mais le manque de financement consenti par l’Etat apparaît également comme un véritable un frein à l’application de ce nouveau plan.

Toutefois, lors des débats, nous nous attarderons sur la proposition de Zone à circulation restreinte au niveau de l’A86, sur lequel nous ne portons pas le même avis que celui présenté dans ce rapport, et sur le fonds Air-Bois cofinancé avec l’ADEME.

Pour cela, le groupe CD s’abstiendra sur l’ensemble de l’avis régional.

 

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