Intervention du groupe CD sur la proposition de rapport du groupe S&R

Philippine Laniesse intervient sur le rapport proposé par le groupe Socialiste et Républicain « Vers une démocratie régionale plus inclusive et participative ». Retrouvez l’intégralité du texte de l’intervention après la vidéo.



« Il y a trois niveaux dans votre niche.

Premier niveau : un diagnostic. Celui, largement partagé, que la crise de confiance affecte y compris la démocratie régionale. Que la nature même des compétences de la région ne favorise pas le lien direct entre les citoyens et l’institution. Et que les élus ont un rôle à jouer pour rétablir cette confiance.

Pour ma part, je partage ce sentiment.

Deuxième niveau : une préconisation. Selon laquelle la démocratie directe ou participative – le terme est utilisé de façon plus ou moins différenciée au long du rapport – permettrait de combler ce problème de confiance.

Là-dessus, je suis partagée. Je crains que ce soit, en quelque sorte, une facilité. J’ai tendance à penser que les expériences connues de démocratie directe ont été confrontées aux mêmes écueils que ceux observés dans l’exercice de la démocratie représentative, au premier rang desquels la faible participation. Je crois que la crise de confiance trouve ses racines plus en profondeur. Les comportements et les usages politiques sont sûrement les premiers visés.

Mais, sans que ça ne réponde à l’objectif que vous affichez, ce n’est pas forcément vain par ailleurs. Je crois aux vertus de la transparence, de la communication, de la participation. Et nous pouvons effectivement réfléchir à faire davantage en ce sens. Toutefois je me permets de vous faire remarquer que la région a déjà fait preuve de son volontarisme en la matière, en témoigne sa stratégie ambitieuse d’open data.

Troisième niveau : des propositions, que vous formulez en quatre articles. Je les prendrai un par un.

Le premier fait l’éloge du budget participatif. J’ai sûrement un biais parisien mais je me méfie des budgets participatifs. Ici, je m’en méfie d’autant plus que, dans l’exposé des motifs, vous ne faites preuve d’aucun recul par rapport à l’action menée à Paris (la très faible représentativité du corps électoral, par exemple). C’est dommage parce que l’idée initiale du budget participatif est intéressante. Mais, en présentant l’expérience parisienne comme étant la panacée, vous faites l’économie d’un benchmarking qui aurait pu nous convaincre, peut-être, que des modalités plus efficaces et plus démocratiques sont possibles.

Le deuxième article, quant à lui, fait malheureusement la preuve des difficultés d’application de la démocratie directe. Sur l’amendement citoyen, je ne pense pas qu’on puisse, avec réalisme, voter pour un tel dispositif, ne serait-ce que pour des questions de délai. Le risque est que seuls des groupes constitués type lobbys aient les moyens de s’organiser en si peu de temps. Sur le droit d’initiative populaire, le système proposé est probablement trop restrictif. D’ailleurs, selon des modalités comparables, le référendum d’initiative partagée n’a jamais permis de faire émerger une proposition au niveau national. En réponse, nous proposons donc par un amendement de réformer le droit d’interpellation citoyenne existant sur le modèle de l’initiative citoyenne européenne, qui a elle démontré son efficacité. Quant au référendum local, comme vous le dites il est déjà permis par la loi. Je ne comprends pas très bien la démarche de s’engager à exercer ce droit, sauf éventuellement à mener une réflexion sur la définition du champ dans lequel il s’appliquerait, ce qui n’est pas le cas ici.

Sur le troisième article, je pense que l’on peut collectivement reconnaître la volonté sincère et éprouvée de l’exécutif régional de déployer une politique ambitieuse en matière d’open data. Je ne pense pas qu’il soit utile d’interférer dans le déploiement de cette politique en reformulant ses objectifs. Enfin, si la disposition « pour une transition écologique citoyenne » part d’une bonne intuition, on s’égare un peu par rapport à l’objet principal de la niche et c’est pour l’instant très flou. Je serais toutefois assez favorable à ce qu’on poursuive une réflexion en ce sens.

Enfin, le conseil citoyen tel que vous le proposez ne me paraît pas pertinent. Sa taille réduite rendra sa consultation nécessairement biaisée, selon toutes les règles statistiques.

Donc, vous le comprenez, nous sommes embêtés. Nous pensons qu’il y a une réflexion à mener sur la base du diagnostic que vous formulez, mais nous ne partageons pas, pour la plupart, vos préconisations.

Je vous remercie »

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