Intervention de Yann Wehrling sur l’avenir institutionnel de la région Ile-de-France

Lors du débat sur l’avenir institutionnel de l’Ile-de-France organisé au conseil régional, Yann Wehrling a défendu les positions du groupe du Centre et des Démocrates afin de contribuer à créer un échelon métropolitain pertinent, efficace et juste pour tous les territoires.


« Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Près de deux ans après sa naissance, la Métropole du Grand Paris est à un moment clé de son histoire. Les débats actuels autour de son devenir font au moins émerger un consensus. Oui, il nous faut bâtir une métropole, mais en l’état, nous n’avons résolu aucune des questions de base : ni l’enchevêtrement des compétences et de gouvernance, ni la question du périmètre géographique.

Tout cela reste hautement illisible et entrave l’action publique et, par-là, induit du gaspillage d’argent public. Comme l’indiquait début octobre le Premier ministre, il est donc clair que le statu quo n’est plus possible. La dernière réforme territoriale a laissé un goût d’inachevé et il nous faut aller plus loin si nous voulons que cette métropole devienne un territoire véritablement attractif, capable de rivaliser avec les métropoles de rang mondial, et notamment avec le Grand Londres.

A l’heure où le débat sur le Grand Paris est pleinement ouvert, et alors que le président de la République parle d’une « simplification drastique », nous devons saisir cette opportunité inédite d’inventer un modèle de gouvernance totalement nouveau pour le territoire francilien. Notre conviction est que l’avenir de la métropole doit se fondre dans celui de la région, et que le bon périmètre métropolitain est celui de l’Ile-de-France. Cette réforme est la condition sine qua non d’une action publique plus efficace, d’une démocratie locale consolidée, et d’un territoire plus solidaire. A la fois pour aujourd’hui et pour anticiper les évolutions à venir.

Notre première préoccupation est de renforcer l’efficacité des politiques publiques, mise à mal par le mille-feuille administratif. L’Ile-de-France compte 5 échelons d’administration locale : région, départements, intercommunalités, communes, et depuis 2016 la métropole avec ses territoires. Rappelons à titre de comparaison que le Grand Londres compte seulement deux niveaux.

Il faut simplifier et donc clarifier les compétences. Région et métropole disposent aujourd’hui toutes deux de compétences stratégiques en matière de développement économique, d’aménagement, ou encore d’environnement. Sur la question essentielle de l’environnement et de la qualité de l’air notamment, la région a adopté un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), la métropole doit élaborer un Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM), et les territoires élaboreront des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), qui devront être compatibles avec le plan métropolitain. Ne pouvait-on imaginer un seul document rédigé à l’échelle régionale et s’appliquant aux territoires infras ?

Nous sommes favorables à une répartition claire des compétences entre la région-métropole– dotée de compétences stratégiques en matière d’économie et d’aménagement au sens large – et les intercommunalités, dotées de compétences de proximité.

En clarifiant le « qui fait quoi » dans chaque domaine, nous aiderons les citoyens, les entreprises et les porteurs de projets à identifier leurs interlocuteurs pour chacune de leurs démarches. Nombreux sont les exemples de projets pour lesquels les financeurs publics à mobiliser sont multiples. Cela engendre une perte de temps et des coûts importants, et mobilise des ressources humaines considérables. Une association culturelle peut ainsi être soumise aux exigences de 4 à 5 financeurs publics différents pour boucler son budget chaque année. Nous ne pourrons faire l’économie d’une démarche de simplification, avec comme première priorité de remettre l’usager à la base de tout.

D’autre part, afin de résorber le déficit démocratique, il nous semble primordial que la région-métropole s’appuie sur une assemblée représentative de la diversité des territoires et des opinions. Nous plaidons donc pour l’application du mode de scrutin régional actuel, qui garantit la représentation de tous et qui permet de construire une majorité.

 

Enfin, et c’est selon nous le point central de ce débat. Contrairement à une vieille idée qui semble très répandue, nous ne pensons pas que la panacée absolue soit de tout miser sur l’hyper urbain en oubliant totalement le rural, voué à mourir lentement. Le rural est riche de ressources essentielles à l’urbain. Le rat des villes a besoin du rat des champs, et vice versa. Et c’est en portant des politiques publiques à l’échelle de l’Ile-de-France que nous pourrons développer des synergies inédites entre centres urbains et territoires ruraux. Pensons notamment aux enjeux environnementaux : le développement des circuits courts, l’accès aux espaces verts, la production d’énergie, ou encore le développement du télétravail. Sur ce dernier point par exemple, rappelons que plus de 3 millions de déplacements quotidiens sont effectués entre la métropole et la grande couronne, dont une large proportion est liée à l’emploi. C’est en mettant en place un cadre d’action unifié au niveau régional que nous parviendrons à mieux organiser ces déplacements et à améliorer la qualité de vie des Franciliens.

Ne créons donc pas une région à deux voire trois vitesses autour d’une frontière artificielle entre petite et grande couronne. Nous sommes convaincus que les territoires urbains seront renforcés si les poumons verts que compte la région leur sont associés. Osons faire le choix cohérent et logique d’une métropole calquée sur le périmètre de la région, dotée de compétences stratégiques, et qui sera l’échelon pertinent pour orchestrer une dynamique de développement et une solidarité entre tous les territoires franciliens. C’est ainsi que nous saurons révéler le potentiel de ce territoire, au bénéfice de tous les Franciliens et de leur cadre de vie.

Je vous remercie »

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