Débat d’orientations budgétaires 2018 : le groupe CD veut « rétablir la vérité des faits et accélérer les investissements »

Lors des débats sur les orientations budgétaires 2018, Yann Wehrling est intervenu en séance plénière pour rétablir « la vérité des faits et accélérer les investissements »

« Madame la Présidente,

 

Dans l’ensemble, je veux d’abord souligner l’essentiel, à savoir que nous sommes globalement favorables aux orientations budgétaires que vous nous présentez.

 

Toutefois, et prenez cela comme une forme d’humour de ma part, …  je ne peux que m’amuser de constater qu’ayant entendu votre appréciation sur l’action du gouvernement, j’avais comme le sentiment de ne pas avoir changé d’assemblée, ayant siegé jusqu’hier au Conseil de Paris, et ayant entendu un propos on ne peut plus voisin du côté de la maire de Paris. Mais j’imagine bien que tout cela demeure « constructif » pour utiliser un adjectif très à la mode en ce moment.

 

L’essentiel est que nous en arrivions aux mêmes conclusions … à savoir l’approbation des orientations générales comme je viens de le dire, mais pour autant, nous avons quelques nuances à apporter sur l’appréciation ou le jugement que vous portez sur l’action du gouvernement et son impact sur les orientations que nous sommes amené à adopter aujourd’hui.

 

Je note en premier lieu qu’avec le second versement du fonds transitoire, la sanctuarisation de la  part régionale de TVA et le regain de l’activité économique, l’Etat versera plus aux régions en 2018 qu’il ne l’a fait en 2017… ce d’autant plus qu’il a arrêté la baisse continuelle des dotations aux collectivités qui s’étaient réduites de 9 milliards d’euros ces trois dernières années.

 

Ainsi, nous retirons du document d’orientations budgétaires que le volet recettes seront en hausse 169M€ en 2018 malgré l’augmentation de la péréquation interrégionale en faveur de la cohésion territoriale.

 

Autre élement positif, en 2018, s’amorce ainsi la substitution de la DGF par une part dynamique de TVA. Ce qui était une demande forte des Régions et une promesse du Gouvernement Valls, et réalisé par le Gouvernement Philippe. Cela fait suite au transfert de la part dynamique de CVAE en 2017.

 

Permettez moi de souligner quelques priorités pour notre groupe.

 

La levée des freins à la réussite des jeunes franciliens restera une priorité du groupe MoDem pour ce budget :

        Avec l’amélioration de l’insertion professionnelle et les initiatives absolument nécessaires pour l’orientation qui devront aller au-delà du lancement de la plateforme et s’inscrire dans les nouvelles orientations de l’Etat. Il s’agira aussi pour nous de réussir à dégager les moyens pour nouer de véritables partenariats avec les branches professionnelles, notamment via les campus des métiers.

        Toujours au titre des politique en direction de la jeunesse, la Région, dans la continutité de ses compétences en matière de formation, doit se soucier des conditions de vie des jeunes, … je pense ainsi à la prévention santé jeunes -notamment sur le VIH-, le doublement des aides aux mutuelles, les logements pour jeunes, et la lutte contre les discriminations.

 

Le groupe MoDem sera également attentif à la poursuite des efforts en faveur de la résorption des fractures territoriales. Notamment en direction de la ruralité qui doit devenir un atout pour notre région en développant les interactions avec les aires urbaines

        en matière alimentaire – en développant l’agriculture bio et locale

        en faisant de ces territoires des zones de développement des énergies renouvelables, petit hydroélectrique, éolien, solaire, méthanisation sont particulièrement adaptés dans ces zones rurales

        et en matière d’emploi et d’organisation du travail – en développant la fibre et le Très Haut Débit afin de développer le télétravail et le coworking dans le cadre de la Smart Region.

        Et enfin en matière d’offre de soin grâce au nouveau fonds de résorption des déserts médicaux.

 

Madame la Présidente, je voudrais finir ce propos sur quelques considérants plus généraux.

 

La plupart d’entre nous dans cet hémicycle, majorité comme opposition, avons pris position dans la dernière campagne des élections présidentielles pour des options qui plaident en faveur d’un redressement des comptes publics. C’est une condition de notre souveraineté au plan international. Nous avons tous défendu l’idée que l’effort allait devoir être partagé, et certains ont même été plus loin que l’actuelle majorité dans l’effort à demander aux collectivités. Il n’y a donc aucune mauvaise surprise aujourd’hui et nous avions d’ailleurs largement anticipé les choses en faisant de l’assainissement des comptes de la Région une priorité programmatique lors des dernières élections régionales.

 

L’idée d’une contractualisation renforcée entre l’Etat et les collectivités pour conduire intelligemment cet effort dans les années qui viennent me paraît être évidemment la bonne solution. Au passage, soulignons que L’Île-de-France ne sera pas impactée. Elle a entrepris depuis 2016 une réduction de ses dépenses de fonctionnement et a maintenu sa capacité de désendettement en dessous de 8 ans.

 

Je reconnais toutefois que l’avenir est à une relation moins infantilisante entre l’Etat et les collectivités et L’avenir sera incontestablement à encore davantage d’autonomie fiscale pour les collectivités.

 

Le relationnel Collectivités/Etat/Europe doit évoluer car nous avons besoin des collectivités locales plus libres de relever les défis de demain, sur l’alimentation, le climat, et la relance d’un tissus d’entreprise productive locale.

 

Pour cela, il y a un passage obligé, en lien direct avec ces questions de moyens, c’est celui de la clarification de la mille-feuille institutionnelle. Lors des prochains débats de réforme territoriale, nous devrons demander un nouveau bond en avant dans la clarification des compétences. Pour ce qui concerne la Région, se doter de compétences pleines et entières et des moyens qui doivent aller avec, et savoir en contrepartie, cesser d’intervenir sur des sujets qui ne sont pas les nôtres.

 

En tout état de cause, Madame la Présidente, nos lignes directrices seront encore et toujours celles de la réduction des dépenses, et pour cela, d’un plus grand ciblage, d’une plus grande sélectivité, d’une plus grande efficacité dans la dépense publique, et d’une sortie du dogme du toujours plus de dépenses. Les orientations budgétaires présentées ici sont en cohérence avec ces idées et c’est la raison pour laquelle nous les soutenons.

 

Je vous remercie

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